Nos tarifs
Des montants indicatifs pour préparer votre rendez-vous. Le coût exact est confirmé à l’ouverture du dossier.
À titre indicatif, et sous réserve des particularités de votre dossier, les coûts des actes et prestations sont les suivants, impôts compris.
Famille
Consultation d’une heure avec remise d’un compte-rendu
150,00 € TTC
Contrat de mariage sans apport
264,83 € TTC
Contrat de PACS sans apport
278,41 € TTC
Testaments
Testament, une personne
212,71 € TTC
Testaments, deux personnes
325,42 € TTC
Ces montants comprennent le conseil donné par votre notaire, le coût d’enregistrement au fichier des testaments et la conservation du testament olographe à l’office.
Donations entre époux (pour les 2 actes)
366,68 € TTC
Certification de signature sans apostille
35,00 € TTC
Certification de signature avec apostille
90,00 € TTC
Procuration sous seing privé (certification en mairie)
48,00 € TTC
Procuration sous seing privé électronique (certification DocuSign)
96,00 € TTC
Honoraires
Les honoraires sont indiqués hors taxes. Il convient d’ajouter les droits d’enregistrement, les formalités au greffe et les formalités de publicité dans un journal d’annonces légales, qui vous seront précisés à l’ouverture du dossier.
Statuts de société civile (sans apport immobilier)
1 200 € HT
Bail commercial
Sur devis, minimum d’un mois de loyer HT
Cession de fonds de commerce
Sur devis, minimum de 2 500 € HT
Statuts de SARL
1 200 € HT
Un chiffrage pour votre dossier
Chaque situation est différente. Prenez rendez-vous pour une estimation adaptée à votre projet.
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